Conditions Générales 3

7. Documents, matériel publicitaire / droits d'utilisation
7.1 L'intégralité des documents, des informations sur les articles, des photographies et des objets, tels que les dessins, les textes, les logos, les illustrations, les enregistrements audio/vidéo, les échantillons ou les modèles (ci-après également dénommés individuellement et conjointement « matériaux »), que nous mettons à disposition du client dans le cadre de nos offres, reste notre propriété. Nous sommes titulaires des droits de marque ainsi que des droits d'auteur et de proprié-té voisins sur ces documents et objets au sens de la loi sur le droit d'auteur. Conformément au paragraphe 7.2. ou avec notre accord écrit préalable, le client est uniquement autorisé à fournir ou à publier à titre informatif les matériaux mis à sa disposition à l'attention de tiers.
7.2 Notre client a le droit d'utiliser les matériaux que nous mettons à sa disposition pour la présenta-tion et la promotion de marchandises individuelles à partir du moment de la commande des mar-chandises respectives et exclusivement pour la vente et la promotion des marchandises corres-pondantes achetées chez nous. Dans ces conditions, le client respectif peut également mettre les matériaux à disposition sur des plateformes de vente (p. ex. Amazon). Sauf en cas d'accord spéci-fique convenu par écrit dans le cadre d'un contrat individuel, le droit d'utilisation des matériaux du client prend fin 3 mois après la vente de la dernière marchandise ou la fin de l'offre de la marchan-dise. Toute modification des photos et logos des produits mis à disposition pour consultation n'est autorisée qu'avec notre consentement préalable.


8. Garantie/responsabilité
8.1 Le Client examinera les produits avec diligence immédiatement à leur réception au lieu de destination, également si des modèles ou des échantillons ont été livrés d?avance. Les produits doivent être particulièrement examinés du point de vue de leurs qualités externes. Les échantil-lons doivent être prélevés de façon aléatoire si des boîtes, des cartons ou d?autres conteneurs sont fournis. Les produits seront censés avoir été acceptés sans aucuns défauts, sauf si le Client nous signale un défaut quelconque dans les dix (10) jours suivant la réception des produits au lieu de destination ou, dans le cas de défauts cachés, dans les dix (10) jours suivant la constata-tion du défaut. La notification doit être faite par écrit ou par téléfax et doit spécifier le défaut. Toutes les notifications de défauts de produits doivent nous être adressées directement.
8.2 Tous les dommages aux produits en transit et aux fournitures incomplètes doivent être notifiés immédiatement au commissionnaire de transport ; les obligations de notification conformes aux conditions générales d?expédition en Allemagne (Allgemeine Deutschen Speditionsbedingungen) s?appliquent.
8.3 Si une notification de défauts est justifiée et a été faite en temps utile, nous y répondrons en conséquence en remédiant au défaut ou en remplaçant les produits fournis à notre libre choix.
8.4 Si notre remède consécutif ou le remplacement des produits n?élimine pas le défaut, le Client peut réclamer une réduction du prix d?achat ou une annulation du contrat. Le Client n?est pas habilité à annuler le contrat en cas de défauts mineurs. Si le Client choisit d?annuler le contrat après un tel remède sans succès, il n?est pas habilité à recevoir une compensation de dommage supplémen-taire quelconque.
8.5 Si le Client reçoit une fiche d?instruction erronée, nous sommes seulement tenus de fournir une fiche d?instruction suffisante, et seulement si le défaut de l?instruction empêche de réaliser une installation correcte.
8.6 Les dispositions ci-dessus contiennent la garantie finale et complète pour nos produits. Pour toute autre revendication pour des dommages causés par la livraison de produits défectueux, nous ne pouvons être tenus responsables que selon les clauses 7.7 et 7.8 ci-dessous, indépen-damment de leur base légale.
8.7 Pour toutes les revendications basées sur une faute, indépendamment de leur base légale, p. ex. défaut, livraison de produits défectueux, violation d?obligations contractuelles, violation d?obligations pendant les négociations contractuelles, délits, responsabilité par rapport au produit (à l?exception de la responsabilité en vertu de la loi allemande sur la responsabilité par rapport au produit, « Produkthaftungsgesetz »), nous ne pouvons être tenus pour responsables de dom-mages qu?en cas d?acte délibéré ou de négligence grossière. Nous ne sommes pas respon-sables dans les cas de conduite négligente de degré mineur, sauf si l?objet de contrat est mis substantiellement en danger de ce fait. Dans tous les cas, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et typiques. Cette restriction ne s?applique pas aux dommages corporels ayant affecté la vie, l?intégrité corporelle ou la santé du Client. Toute responsabilité personnelle de nos représentants légaux, personnes engagées dans l?exécution de leurs obligations contrac-tuelles ou employés pour les dommages provoqués de leur part pour conduite négligente de de-gré mineur est exclue.
8.8 Les réclamations au titre de la garantie d?un Client seront prescrites un an après la livraison des produits. Les droits du Client à un remplacement seront prescrits un an après la livraison des produits. Ceci ne s?appliquera dans les cas où nous pouvons être accusés d?intention fraudu-leuse. 8.9 Les accords conclus entre le Client et ses Clients allant au-delà de notre garantie légale n?auront aucun effet à notre désavantage.


9. Droit applicable /tribunal compétent
9.1 Les relations entre nous et le Client sont régies par les lois de la République Fédérale d?Allemagne. Ni la convention des Nations-Unies (CISG) ni aucun autre traité bilatéral ou interna-tional existant ou futur ne sera applicable, même si celui-ci est transposé dans la loi allemande.
9.2 Le Tribunal Compétent pour tous les litiges naissant dans le cadre du ou en relation avec le contrat sera, à notre libre appréciation, Reinbek ou le siège de la société du Client ; exclusive-ment Reinbek pour les actions en justice intentées par le Client. Les dispositions légales éven-tuelles concernant la compétence judiciaire ne s?en trouvent pas affectées.


10. Dispositions finales
10.1 Toutes les modifications et compléments au contrat, y compris la présente clause, doivent être faites par écrit et signées pour être valides. Ceci s?appliquera également à tous les amendements et accords complémentaires au contrat.
10.2 Les contrats avec les personnes morales constituées en vertu du droit public et entités de droit public seront traités comme des contrats avec des commerçants.
10.3 Si une disposition des présentes est ou devait devenir partiellement ou complètement invalide, la nullité de cette disposition n?affectera pas la validité des autres dispositions de ce contrat. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide réfléchissant aussi fidèlement et légalement que possible les objectifs de la disposition invalide d?un point de vue économique. Ceci s?applique également aux sujets que les parties ont omis de traiter alors qu?elles en avaient l?intention.

Boltze Gruppe GmbH ? Alte Landstr. 42? 22145 Braak Juin 2019