Conditions Générales 1

1. Conditions applicables et champ d?application
1.1 Sauf accord contraire expressément convenu par écrit, nos fournitures et services sont exclusive-ment soumis aux conditions générales de vente suivantes.
1.2 Les conditions du Client ne s?appliqueront que dans la mesure où elles ont été expressément convenues par écrit.


2. Information et Conseil, Documentation
2.1 Tous les conseils et informations fournis sur nos produits sont fondés sur les expériences que nous avons acquises jusqu?à présent. Les données, notamment celles qui concernent les possi-bilités d?utilisation de nos produits, ne sont que des données moyennes et ne représentent pas une description de propriétés des produits. Nous déclinons toute responsabilité quant à la parfaite correction des données et aux possibilités d?utilisation. La clause 7 s?appliquera si le Client a tout de même droit à un dédommagement en dépit de la présente disposition.
2.2 Tous les documents et objets, tels que les schémas, échantillons ou modèles, mis à la disposition du Client en liaison avec nos offres restent notre propriété. Nous sommes les déten-teurs des droits d?auteur et des droits protégés au sens de la loi allemande sur les droits d?auteur (Urheberrechtsgesetz) concernant ces documents et objets. Le Client n?est pas habilité à dévoiler les éléments mis à sa disposition à des tiers sans notre consentement préalable par écrit.


3. Conclusion et Contenu du Contrat
3.1 Nos offres sont soumises sans engagement de notre part. Un contrat de fourniture ne sera conclu que sur notre confirmation écrite de la commande du Client ou bien, en l?absence d?une telle con-firmation, à la livraison des produits. Le contenu du contrat sera défini par notre confirmation écrite, et notre bordereau de livraison sera considéré comme une telle confirmation écrite en cas de livraison sans confirmation préalable. Les informations et explications orales données par nos représentants commerciaux/ commerciaux itinérants (« Handelsvertreter »/ « Reisende ») ne nous engagent en aucune manière.
3.2 Toutes les informations données sur nos produits, en particulier les photos ou schémas, ou les informations concernant la qualité, la quantité, le poids, la couleur, la mesure et les performances contenues dans nos offres ne sont que des données approximatives et non des descriptions de propriétés. Si des écarts admissibles devaient ne pas être stipulés dans la confirmation de la commande et qu?aucun d?entre eux ne devait être indiqué dans la spécification du Client expres-sément acceptée, les écarts usuels dans l?industrie seront admissibles dans tous les cas. La composition, le caractère adapté, la qualification, la fonction et l?objet de nos produits sont exclu-sivement déterminés par nos spécifications et qualifications techniques. Les déclarations pu-bliques, éloges ou publicités faites par des tiers ne représentent pas une description de propriétés du produit.
3.3 Les garanties relatives aux qualités de durée de conservation de nos produits doivent être expressément déclarées comme telles à la confirmation de la commande. Si des modèles et des échantillons sont fournis, leurs qualités ne seront pas garanties sauf déclaration contraire dans la confirmation de la commande. Ceci s?appliquera également aux données concernant le résultat des analyses. Cependant, nous nous efforçons de fournir des produits dont les propriétés corres-pondent à celles des modèles, des échantillons ou du résultat des analyses, respectivement.


4. Livraison et transfert de risques
4.1 Si les dates de livraison n?ont pas été expressément déclarées comme fixes dans notre confirmation écrite de la commande mais doivent être considérées comme des estimations, le Client peut impartir un délai ultime raisonnable pour la livraison deux semaines après expiration des dates ou délais de livraison. Nous ne sommes en défaut qu?après l?expiration d?un tel délai ultime.
4.2 En cas de défaut ou d?impossibilité de remplir nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables que pour les réclamations pour dommages conformément aux dispositions de la clause 7 ci-dessous. Notre responsabilité pour des dommages provoqués par notre défaut est limitée à 0,5 % par semaine achevée de la valeur de la fourniture ou de la fourniture partielle qui est en défaut. Notre responsabilité maximale pour des dommages causés par défaut est limitée à 5 % de la valeur de la fourniture (partielle) en défaut.
4.3 Dans les cas de force majeure, par exemple de perturbations opérationnelles, de retards de livraison, de mesures intervenues dans le cours de l?activité industrielle, en particulier de grèves et de locks out, et dans les cas de non-livraison, de livraison incorrecte ou de livraison retardée par nos propres fournisseurs, indépendamment de la cause (sous réserve d?approvisionnement propre), et dans tous les autres cas d?insuffisance des performances dont nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, nous serons habilités à prolonger la période de livraison pour la durée de l?obstruction et pour une période raisonnable consécutive à cette dernière pour la reprise des travaux. S?il est visible que l?incapacité à remplir nos obligations est de nature permanente, nous sommes habilités à refuser la livraison, complètement ou partiellement. Le Client n?est pas habilité à faire valoir des réclamations dans un tel cas. Il n?est plus tenu de remplir ses obliga-tions contractuelles, et les avances et acomptes qu?il aura faits lui seront remboursés.
4.4 Nous sommes habilités à faire des livraisons partielles. Le Lieu d?Exécution est Braak en Allemagne, sauf accord contraire par écrit. Le Lieu d?Exécution pour notre livraison est à notre entrepôt à Braak ou Bad Oldesloe en fonction de l?endroit où les produits sont stockés.
4.5 Nous nous réservons expressément le droit de mettre fin à toute relation d?affaires avec un Client sans donner de motifs, et de ne plus accepter d?autres commandes de la part d?un Client.
4.6 Les types d?expédition sont convenus conformément aux Incoterms 2010.
4.7 S?il a été convenu d?une livraison à la demande, les demandes respectives doivent être formulées dans les trois mois suivant la disponibilité des produits, sauf accord contraire par écrit. La clause 4.7 s?appliquera mutatis mutandis si le Client ne sollicite pas la livraison dans le délai spécifié.
4.8 Si le Client refuse d?accepter les produits ou si l?expédition est retardée pour des raisons dont le Client est responsable, le risque sera transféré lorsque commence ce défaut d?acceptation. Les coûts de stockage éventuels encourus après que le risque a été transféré seront à la charge du Client. Nous sommes habilités à facturer un montant forfaitaire de 0,5 % du montant de la facture à titre de coûts de stockage ou du dommage effectivement subi, à moins que le Client ne prouve un moindre dommage. En outre, nous sommes habilités à impartir au Client un délai final de 14 jours et à résilier le contrat ou à réclamer des dommages-intérêts pour non-exécution si cette période s?écoule sans que les produits aient été acceptés par le Client.


5. Prix/paiements
5.1 Nos prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée, qui sera ajoutée à ces prix au taux en vigueur au moment de la fourniture.
5.2 Le Client n?est pas habilité à procéder à des déductions quelconques des sommes qui nous sont dues du fait de contre-créances détenues à notre encontre ou pour exercer un droit de rétention, sauf si ces contre-créances ou ce droit de rétention ont été reconnus de notre part par écrit ou ont été déclarées valides en vertu d?une décision judiciaire définitive.
5.3 Le paiement de nos factures est dû dans les 30 jour